Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de
suivants :
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site image-authentique.fr. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet image-authentique.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site image-authentique.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site image-authentique.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Services présentés sur le site image-authentique.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Lorraine
Au delà, uniquement sur Devis demande par mail à : lisa.desprez.graphiste@gmail.com. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site image-authentique.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT, TVA non applicable, art. 293B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site image-authentique.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site image-authentique.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
En résumé, pour la prestation de photographie, le Client choisit la formule, saisit les détails de la séance et choisit son mode de paiement. Pour la prestation de vidéo, le Client prend d’abord contact
pour discuter du projet, reçoit un devis, verse un acompte et le projet débute ensuite selon les termes du devis.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site image-authentique.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant HT du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires (STRIPE) réalisées sur le site image-authentique.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Prestation de Photographie :
Une fois la commande passée, Lisa Desprez enverra un SMS au Client pour convenir d’une date et d’une heure pour un entretien téléphonique. Pendant cet entretien, Lisa Desprez discutera en détail des souhaits artistiques du Client, notamment la saison, le style recherché et les spécificités de la séance photo.
Le Client et Lisa Desprez échangeront sur les préférences du Client concernant l’heure, la date et le lieu de la séance.
Les détails exacts de la séance, y compris le lieu de la prise de vue, le style artistique souhaité et les besoins spécifiques du Client,
seront discutés et confirmés lors de cet entretien.
Les consignes de sécurité pour la séance photo, notamment celles liées à la photographie avec des animaux, ainsi que la protection du matériel photographique, seront évoquées et expliquées au Client.
Le Client aura la possibilité de poser des questions et de clarifier tout aspect de la séance.
Suite à l’entretien téléphonique, Lisa Desprez et le Client auront établi ensemble les modalités d’exécution de la commande, garantissant que les attentes et les besoins du Client sont bien compris et pris en compte.
Prestation de Vidéo :
Le Client prendra d’abord contact avec Lisa Desprez via le formulaire en ligne ou en prenant rendez-vous en ligne.
Au cours de l’entretien initial, Lisa Desprez et le Client discuteront du projet vidéo dans son ensemble.
Les détails tels que le sujet de la vidéo, le style artistique, les éléments à inclure, les lieux de tournage éventuels et les attentes
globales seront abordés.
Si le projet vidéo est réalisable et correspond aux compétences de Lisa Desprez, un devis personnalisé sera préparé et envoyé au Client par e-mail.
Le devis comprendra les modalités de paiement ainsi que les échéances.
Une fois que le Client aura accepté le devis et versé un acompte de 60 % du montant total de la prestation, le projet vidéo sera officiellement enclenché.
Lisa Desprez et le Client resteront en communication tout au long de la réalisation du projet pour s’assurer que les attentes du Client sont respectées et que le projet évolue conformément aux souhaits du Client.
En résumé, pour les prestations de photographie et de vidéo, la communication initiale entre Lisa Desprez et le Client est essentielle pour définir les attentes, les détails artistiques et les modalités d’exécution de la commande. Des entretiens téléphoniques et des échanges seront organisés pour clarifier et confirmer les détails spécifiques de la séance ou du projet vidéo, garantissant ainsi la satisfaction du Client.
Lesdits Services seront fournis :
Pour les livraisons de photographies, les fichiers finaux seront disponibles dans un délai maximum de 15 jours après la prise de vue. Cependant, veuillez noter que dans certaines circonstances exceptionnelles, Lisa Desprez se réserve le droit de prolonger cette date de livraison de 7 jours supplémentaires. Cette extension pourrait être appliquée en cas de
surcharge de travail momentanée ou si la commande inclut des options additionnelles demandant un travail supplémentaire, telles qu’un reportage photo avec un nombre accru de photos par rapport à la formule de base.
En ce qui concerne les prestations de vidéo, la date de livraison sera spécifiée sur le devis personnalisé que vous recevrez après avoir échangé sur votre projet avec Lisa Desprez. à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site image-authentique.fr.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si le délai convenu pour la fourniture de la prestation n’est pas respecté et que Lisa Desprez n’a pas pu proposer une date pour la réalisation de la séance photo ou vidéo dans un délai de 6 mois à compter de la date de commande, le Client se réserve le droit d’annuler la commande.
Toutefois, si le Client n’a jamais pris contact avec Lisa Desprez et si aucune des dates proposées par Lisa Desprez au-delà de 5 propositions n’a été acceptée, aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte. Il est important de souligner que Lisa Desprez s’efforce de garantir une collaboration harmonieuse et de répondre aux attentes du Client en proposant une date qui corresponde aux souhaits discutés lors de l’entretien initial. Cependant, elle ne travaille pas entre 22h et 9h du matin afin de respecter les plages horaires raisonnables et garantir un service optimal.
Après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les
conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de Si le Client souhaite modifier le lieu de la prestation avant la date convenue de la fourniture des services, un préavis de 4 jours avant la date prévue est requis. Il est important de noter qu’en cas de modification du lieu de la prestation, aucun remboursement des frais de déplacement ne sera possible. Si le nouveau lieu de la prestation entraîne une modification de la fourchette de la zone de frais de déplacement convenue initialement, Lisa Desprez se réserve le droit de demander la différence de prix pour les frais de déplacement avant la livraison des fichiers finaux. Cette mesure vise à couvrir les coûts supplémentaires liés à la modification du lieu de la prestation, aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 15 jours après livraison à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Pour toute réclamation concernant les prestations fournies, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : lisa.desprez.graphiste@gmail.com . Toute réclamation doit être formulée par écrit, par mail, et doit inclure les détails spécifiques de la préoccupation ou du problème rencontré.
Cependant, il est important de noter qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si elle concerne le style artistique de Lisa Desprez et les choix créatifs qui lui sont propres. En effet, en choisissant de faire appel à ses services, vous reconnaissez avoir étudié son style artistique tel qu’il est présenté sur son site et ses réseaux sociaux,et vous l’avez validé et apprécié. Chaque artiste a sa propre approche et signature artistique, et en engageant ses services, vous acceptez ces choix créatifs. Par conséquent, aucun recours ne pourra être exercé en cas de désaccord avec le style artistique après la prestation, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Lisa Desprez se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques ne sont pas favorables, en cas de force majeur ou tout autre élément qui ne serait pas favorable au bon déroulement de la prestation.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-5 du Code de la consommation
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Il est important de noter qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si elle concerne le style artistique de Lisa Desprez et les choix créatifs qui lui sont propres. En effet, en choisissant de faire appel à ses services, vous reconnaissez avoir étudié son style artistique tel qu’il est présenté sur son site et ses réseaux sociaux,et vous l’avez validé et apprécié. Chaque artiste a sa propre approche et signature artistique, et en engageant ses services, vous acceptez ces choix créatifs. Par conséquent, aucun recours ne pourra être exercé en cas de désaccord avec le style artistique après la prestation, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera, rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux, en excluant les aspects esthétiques qui sont à la discrétion exclusive du Prestataire, et ce motif sera exclu du processus de remboursement ou de rectification. Ces actions seront entreprises dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Ce remboursement, le cas échéant, sera effectué par virement.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site image-authentique.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et
délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de
prestations de services.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site image-authentique.fr sont les suivantes :
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site image-authentique.fr, celui-ci enregistre des données financières
relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site image-authentique.fr disposent des droits suivants :
* Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante :
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Nous prendrons en compte votre demande de suppression de données personnelles et traiterons celle-ci dans les plus brefs délais.
Consultez notre site web pour obtenir des informations détaillées sur notre politique de confidentialité et nos mentions légales. Vous y trouverez toutes les informations relatives à la gestion de vos données personnelles et à vos droits en matière de protection des données.
* Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
* Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
* Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à
l’article 9.3 « Responsable de traitement »
* Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
* Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
* Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le
Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont : lisa.desprez.graphiste@gmail.com
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
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Le présent contrat autorise l’utilisation, le partage et la diffusion de chaque photographie prise lors de chaque prestation sur tout support, qu’il soit publicitaire ou non. Si le client ne souhaite pas autoriser le droit à l’image à Lisa Desprez, il devra rédiger une attestation par écrit (mail : lisa.desprez.graphiste@gmail.com) avant le jour de la prestation.
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Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. Si le Client désire obtenir les fichiers bruts, un avenant à ce document devra être demandé.
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Veuillez noter que l’offre « Capturer l’Instant » pour les particuliers est exclusivement destinée à un usage privé et personnel. Elle est valable uniquement pour des comptes personnels sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez exploiter les clichés réalisés dans le cadre de cette formule pour votre entreprise, une demande d’extension de ces droits est possible. Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : lisa.desprez.graphiste@gmail.com. Nous évaluerons vos besoins et vous fournirons un devis précis en fonction de votre demande.
Obligation de Mention :
En toute utilisation des photographies, qu’elle soit autorisée ou soumise à une extension des droits, il est impératif de mentionner le nom de l’auteur, Lisa Desprez. Pour les publications sur les réseaux sociaux, vous devez également faire référence à la page professionnelle Facebook : https://www.facebook.com/Lisadesprezgraphiste/ et à Instagram : @visuali.ld.
Nous vous encourageons à respecter ces conditions d’utilisation afin de maintenir une collaboration harmonieuse et respectueuse de la créativité artistique de Lisa Desprez. Pour toute question ou demande d’extension de droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lisa.desprez.graphiste@gmail.com.
COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
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DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, plaquette, flyers, etc…) et lors de démarches de prospection commerciale.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des
présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Nancy | Pagny-sur-Moselle | Metz | Pont-à-Mousson | Seichamps | Champigneulles | Bouxières-aux-dames | Essey-lès-Nancy | Preny | Malzeville | Liverdun | Saizerais | | Luneville
